Des outils pour une ambition durable

Pour servir l’ambition assignée par le Sénateur-Maire de Dijon, François REBSAMEN, de faire de l’agglomération dijonnaise une agglomération écologique de référence en Europe, les Entreprises Publiques Locales d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (EPLAAD) se sont en effet dotées d’une stratégie incarnée par un projet d’entreprise orientant les opérations d’aménagement et de construction (le Plan d’Orientations Stratégiques d’Aménagement Durable, Econome et Responsable), un système de management environnemental (SME) applicable à chaque opération et la prise en compte systématique des objectifs environnementaux, énergétiques, paysagers, constructifs, fonctionnels et sociaux les plus élevés dans ses opérations.

Dans leur plan d’actions de Responsabilité Sociale et Environnementale reposant sur 7 objectifs déclinés en 33 actions, les EPLAAD organisent en outre l’optimisation des conditions de travail de ses collaborateurs, l’encouragement de l’égalité des chances, de l’équité et de la parité, l’élévation des compétences, la préservation de la santé et de la sécurité de tous, la pratique de relations sociales et de concertation interne favorisant la participation, ainsi que l’implication et la motivation de chacun.

Lire le POSADER et le SME
Lire la déclaration environnementale

Les outils réglementaires

Pour atteindre leurs objectifs, les EPLAAD s'appuient notamment sur :

Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Les PLU constituent les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires remplaçant les POS (Plans d'Occupation des Sols). Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ces documents sont à la base de l’organisation du territoire. Ils restent de la compétence des communes, et chaque commune membre du Grand Dijon est dotée d’un dossier de PLU.

A Dijon, un EcoPLU extrêmement innovant en matière écologique est en cours d'adoption.

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Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le PLH définit les principes d’une nécessaire politique de l’habitat d’intérêt communautaire. Il vise à répondre au maintien du dynamisme notamment démographique de l’agglomération, et aux besoins en logements, au regard des enjeux urbains, sociaux et de développement économique du territoire communautaire.

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Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La loi a donné la primauté à la notion d'aménagement et de développement durable au coeur des documents d'urbanisme. Le PADD constitue le cadre de référence de la politique d'aménagement de la commune en exposant les orientations retenues par elle.

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Administrateur, le mercredi 15 septembre 2010
 
 
        

Les labels et certifications

A ce titre, les EPLAAD ont reçu certifications et/ou labellisations au niveau national et/ou international qui viennent ainsi les conforter dans leur stratégie.

 
Administrateur 1, le mardi 30 novembre 2010
 
ISO 14001



 
        

ISO 14001

C'est un référentiel international relatif à la mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME). Son périmètre de certification est l'aménagement de quartiers d’habitation et de bureaux, la réalisation et la commercialisation de parcs d’activités et la conception d’infrastructures et de voiries.

La certification ISO 14 001 s'applique à chaque opération d'aménagement.

La SEMAAD a été certifiée en juillet 2009. Elle est la seule entreprise publique locale française à être labélisée ISO 14 001 pour toutes ses opérations.

La SPLAAD a été certifiée en juin 2010. Elle est également la seule entreprise publique locale  française à être labélisée pour toutes ses opérations.

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Administrateur le mercredi 15 septembre 2010
 
« Eco Management and Audit Scheme » (EMAS)



 
        

« Eco Management and Audit Scheme » (EMAS)

Le règlement EMAS ou éco-audit est un règlement européen créé en 1995 par la commission européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un Système de Management de l'Environnement (SME). Son périmètre de certification porte sur l'aménagement de quartiers d’habitation et de bureaux, la réalisation et la commercialisation de parcs d’activités et la conception d’infrastructures et de voiries.

Ce règlement s'applique à chaque opération d'aménagement depuis 2009.

La SEMAAD a été certifiée en juillet 2009 et la SPLAAD en juin 2010. Elles sont les seules entreprises publiques locales française à être labélisée EMAS. 

 
Administrateur le mercredi 15 septembre 2010
 
DISCERNO



 
        

DISCERNO

Le label Discerno récompense la responsabilité sociale et environnementale des entreprises publiques au plan européen.

Le label Discerno a été décerné à la SEMAAD le 26 avril 2010.

 
Administrateur le mercredi 15 septembre 2010
 
CERQUAL



 
        

CERQUAL

CERQUAL élabore et délivre des certifications du logement neuf, collectif et individuel groupé.

La certification Habitat & Environnement fait partie d’une large gamme de certification et atteste de la qualité de confort et d'usage du bâtiment associée à des exigences de développement durable. Les labels dans le domaine de l’énergie tels que  HPE - HPE EnR - THPE - THPE EnR - BBC Effinergie lui sont associés. Notre choix c’est porté sur le plus ambitieux d’entre eux le  label BBC Effinergie. 

 
Administrateur le mercredi 15 septembre 2010