Les Entreprises Publiques Locales (EPL)

La Société d'Economie Mixte (SEM)

Les SEM sont des sociétés anonymes créées par les collectivités locales (ou leurs groupements).
 
Elles disposent d'au moins sept actionnaires, dont l'un est obligatoirement une personne privée. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir plus de 50 à 85% du capital. Les actionnaires privés apportent leurs savoir-faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société.

Les SEM sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général. Leur champ d'action territorial n'est pas limité. Elles peuvent intervenir pour d'autres clients que leurs actionnaires ainsi que pour leur propre compte. Les collectivités locales ne peuvent leur confier des missions qu'au terme d'une mise en concurrence. Il existe 1 049 SEM à ce jour.

La Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

Ces sociétés anonymes apparues en 2006 et pérennisées en 2010, sont entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements). Elles ne peuvent intervenir qu'au bénéfice de leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des prolongements naturels de leurs collectivités locales actionnaires, les SPLA se voient directement confier des missions par ces dernières, sans mise en concurrence.
 
C'est un statut qui séduit les collectivités locales désireuses de maîtriser pleinement leur développement urbain et de s'appuyer sur un opérateur unique qu'elles contrôlent totalement. Il existe 22 SPLA à ce jour et une trentaine d'autres est en cours de création.

Source : La fédération des EPL

En savoir + sur les actionnaires et le Conseil d'administration SPLAAD et SEMAAD   

 

        

SEMAAD, la référence

Créée en 1961 par la ville de Dijon, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD), forme, avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) fondée en 2009 par la Communauté d'Agglomération du Grand Dijon, le groupe des Entreprises Publiques Locales d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (EPLAAD).

La SEMAAD, connue pour l'aménagement du quartier de logements Junot ou du parc d'activités Valmy, le projet d'écoquartier Heudelet 26, la conduite d'opérations du Zenith ou la réalisation du dépôt et des ateliers du tramway, est l'aménageur de référence à Dijon et dans les 116 communes du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'aire dijonnaise.

 

        

SPLAAD, les grands projets

La SPLAAD a pour vocation d'aménager les grands quartiers d'habitat et parcs d'activités économiques dans l'agglomération dijonnaise. A ce titre, l'aménagement de l'écoquartier de l'Arsenal ou du Coeur de quartier de Fontaine d'Ouche à Dijon, de l'écoparc d'activités du Grand Dijon à Quetigny et Saint-Apollinaire, de l'ancien site Amora à Dijon, des nouveaux centres villes de Chenôve ou Longvic ou du futur quartier des Fontaines à Sennecey-les-Dijon, lui ont notamment été confiées par les collectivités territoriales.

 

        

EPLAAD, soucieuses de l'intérêt général

Les Entreprise Publiques Locales d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (EPLAAD), qui comptent une trentaine de collaborateurs, sont des entreprises publiques locales soucieuses de l'intérêt général. Elles sont présidées par Pierre Pribetich, vice-président du Grand Dijon, maire-adjoint de Dijon, et dirigées par Thierry Lajoie.