Les Entreprises Publiques Locales d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (EPLAAD)

Sous l’impulsion du sénateur-maire de Dijon François REBSAMEN, la Communauté d’agglomération du Grand Dijon et la Ville de Dijon ont adapté les outils d’aménagement urbain mis à leur disposition, en sorte que soient accrues la capacité et la rapidité d’aménagement de quartiers nouveaux et de production de logements d’habitation et d’immeubles de bureaux ou d’activités économiques.

Indépendamment des réformes de compétences et d’organisation des deux collectivités elles-mêmes, qui incluent un transfert de certaines compétences de la Ville de Dijon à la Communauté d’agglomération du Grand Dijon et une mutualisation croissante et économe de leurs moyens, les collectivités ont reconfiguré le dispositif entrepreneurial public local placé à leur service pour satisfaire cette ambition.

Aujourd’hui, la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD), la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) et le Groupement d’Intérêt Economique des Entreprises Publiques Locales d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (GIE-EPLAAD) constituent ce dispositif des Entreprises Publiques Locales d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (EPLAAD), qui groupent une trentaine de collaborateurs.

Les conseils d’administration des EPLAAD sont présidés par Pierre PRIBETICH, 1er Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon, Maire-Adjoint de Dijon. Les EPLAAD sont dirigées par Thierry LAJOIE. 

 

        

La Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SPLAAD)

La Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) est une société publique locale d’aménagement régie par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. La SPLAAD est donc une société anonyme de droit privé dont le capital est exclusivement détenu par des collectivités territoriales.

Créée le 4 août 2009 par la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon, la SPLAAD est vouée à l’aménagement des quartiers d’habitat et des parcs d’activités économiques structurant de l’agglomération dijonnaise, exclusivement pour le compte et sur le territoire des collectivités territoriales qui composent son actionnariat.

Dans le respect du droit communautaire, les collectivités territoriales actionnaires de la SPLAAD recourent à celle-ci sans procédure de mise en concurrence. La SPLAAD est ainsi leur régie externalisée, sous la forme d’une société commerciale.

Actionnariat public de la SPLAAD (Répartition du capital de 465.000 €)

Les communes de Longvic et Ouges ont annoncé leur prochaine prise de participation au capital de la SPLAAD.

La SPLAAD, qui compte 12 collaborateurs, est actuellement chargée de la préparation ou de la réalisation de 20 opérations d’aménagement urbain.

Concessions d’aménagement dévolues (ou en cours de dévolution) à la SPLAAD

 

        

La Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD)

La Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) est une société anonyme d’économie mixte locale. Soumise à la loi n°2005-809, la SEMAAD est une société anonyme de droit privé évoluant dans le secteur économique concurrentiel et soumise aux procédures de mise en concurrence. Son capital est réparti entre des collectivités territoriales, majoritaires, et des partenaires du territoire, minoritaires. 

Créée le 30 mai 1961 par la Ville de Dijon pour aménager le Lac Kir, la SEMAAD est principalement dédiée à l’aménagement de quartiers d’habitat et d’activités, à la construction et à l’exploitation de bâtiments et d’équipements publics clefs en mains, et à la prestation de services. Elle intervient prioritairement sur le territoire des 116 communes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’aire dijonnaise, parmi lesquelles les 22 communes de l’agglomération de Dijon.

Avec un chiffre d’affaires moyen annuel de 2,5 millions d’euros et un résultat net moyen annuel de 0,4 millions d’euros pour un effectif moyen annuel de 10 salariés, un bilan dont le total s’équilibre au montant de 66 millions d’euros et des fonds propres s’établissant au montant de 3,5 millions d’euros au 31 décembre 2007, la SEMAAD est l’aménageur de référence de l’aire dijonnaise.

Actionnariat public/privé de la SEMAAD (Répartition du capital de 600.000 €)

Principales opérations en cours de la SEMAAD

 

        

Le Groupement d'Intérêt Economique des Entreprises Publiques Locales d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (GIE-EPLAAD)

Formé par la SPLAAD et la SEMAAD pour mutualiser leurs ressources humaines (administratives, financières, juridiques, communications…) et matérielles de fonctionnement, le Groupement d’Intérêt Economique des Entreprises Publiques Locales d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (GIE-EPLAAD) compte 11 salariés.